Mentions légales
Structure éditrice
Prod Argument — association régie par la loi du 1er juillet 1901.
Siège social : 5 cours de l'Intendance, 33000 Bordeaux, France.
RNA : W332009432 — SIRET : 792 038 615 00031.
Association non assujettie à la TVA (article 261-7 du Code général des impôts).
Déclarée en préfecture de la Gironde et publiée au Journal officiel des associations.
Téléphone : 05 56 44 19 72 — Email : contact@prodargument.site.
Responsable de la publication
M. Julien Marchand, président de l'association.
Hébergeur
OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — Téléphone : 1007.
Objet
Prod Argument produit des débats publics, forums citoyens et grands oraux contradictoires. Les rencontres sont ouvertes au public en accès libre sur inscription, sans aucune vente d'accès. L'association est déclarée en préfecture de la Gironde et couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle.
Propriété intellectuelle
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Loi applicable
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